Droits des patients

À la Fondation Paul Parquet, les droits des patients sont pleinement respectés. Chaque enfant et sa famille reçoivent une information claire sur les soins, dans le respect de la confidentialité, de la dignité et du consentement. L’écoute de la parole de l’enfant et l’association des familles au parcours de soins constituent des principes essentiels de l’accompagnement proposé. L’accès au dossier médical, la possibilité d’exprimer une réclamation ou une observation, ainsi que la participation des familles au parcours de soins font pleinement partie des engagements de l’établissement, dans une démarche de bientraitance et de confiance.

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous disposez d’un droit fondamental à l’information concernant la santé de votre enfant. À ce titre, vous pouvez, à tout moment, solliciter des renseignements auprès du médecin ou de la puéricultrice du service. Ils sont à votre écoute pour vous expliquer la situation médicale, les soins proposés, les traitements en cours ainsi que leur évolution, dans un langage clair et compréhensible.

Vous avez également la possibilité de demander l’accès au dossier patient de votre enfant. Ce dossier regroupe l’ensemble des informations médicales, soignantes et administratives nécessaires à sa prise en charge. La consultation ou la remise de ces documents s’effectue dans le respect strict de la confidentialité et des règles de protection des données personnelles.

Les équipes sont là pour vous accompagner dans cette démarche, répondre à vos questions et vous aider à mieux comprendre le parcours de soins de votre enfant, afin de vous permettre d’être pleinement acteur de son suivi et de ses décisions de santé.

Commission des usagers de la santé

La Commission Des Usagers (CDU) a été créée en 2003. Elle informe et oriente les familles en cas de dysfonctionnement non résolu par le service d’accueil de leur enfant. Elle veille au respect des droits et de contribuer à l’amélioration de la qualité d’accueil des enfants.
Elle est aussi chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de l’informer des voies de conciliation et de recours dont elle dispose (articles R. 1112-91 à R. 1112-94 du Code de la santé publique).

Vos réclamations, droits du patient

Articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique.

Durant votre parcours de soins, vous (un membre de la famille de l’enfant) avez vécu un désagrément. Vous pouvez divulguer votre réclamation qui sera étudiée avec attention par notre établissement. Vous pouvez exprimer oralement votre mécontentement au responsable du service dans lequel vous avez été pris en charge.