Politique de protection des données

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel concernant le site internet https://fondationparquet.org/ (ci-après le « Site »), vous (ci-après, l’« Utilisateur » ou « vous ») êtes invité à nous contacter aux coordonnées suivantes :

FONDATION PAUL PARQUET

Adresse :  41 boulevard Paul-Emile Victor, 92200 Neuilly-sur-Seine

Adresse email : dpo@fondationparquet.fr  

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées et collectées sur le Site par la Fondation Paul Parquet en qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD » et la « Politique de protection des données » ou la « Politique »).

La présente Politique inclut le descriptif des modalités de gestion des cookies présents sur le Site ainsi que les conditions dans lesquelles vous pouvez personnaliser chaque cookie et y consentir s’il y a lieu. La présence de cookies est signalée par un bandeau de cookies sur le Site. Pour savoir quels cookies sont utilisés par le Site et sur la façon de les désactiver, veuillez-vous référer à la section spécifique « Gestion des Cookies » ci-après.

La présente Politique de protection des données est destinée à tous les Utilisateurs du Site. Nous vous informons que, pour fournir une information et des services complets, notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web, non gérés par la Fondation Paul Parquet. A ce titre, la Fondation Paul Parquet n’est pas responsable ni des erreurs, contenus, cookies, publications de contenus illicites, publicité, bannières ou fichiers non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ni du respect de la politique de confidentialité de ces autres sites Web.

La Fondation Paul Parquet vous informe que la présente Politique de protection des données est susceptible d’évolution. La dernière version de la Politique de protection des données est visible grâce à la référence de la date de la « dernière modification » en haut de la première page de la présente Politique.

La Fondation Paul Parquet en qualité de Responsable de traitement de données à caractère personnel (ci-après « La Fondation Paul Parquet» ou le « Responsable de traitement ») au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous informe que des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par le Site (ci-après les « Données personnelles »).

Les Données personnelles que vous fournissez ou acquises dans le cadre de l’utilisation du Site et sont traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées ci-dessus et aux principes suivants :

• Licéité du traitement de Données personnelles ;
• Limitation des finalités ;
• Minimisation des Données personnelles et proportionnalité du traitement ;
• Exactitude et intégrité des Données personnelles ;
• Sécurité et confidentialité des Données personnelles ;
• Limitation de la durée de conservation des Données personnelles ;
• Protection des Données personnelles dès la conception et par défaut (« Privacy by design and by default »).

Les Utilisateurs du Site.

La Fondation Paul Parquet traite et collecte deux catégories de Données personnelles, des Données personnelles techniques et non techniques.

3.1 – Données personnelles à caractère technique

A) Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce Site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines Données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et des associations avec des Données personnelles détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs.

Ces Données personnelles ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et résident en permanence sur nos serveurs.

Les Données de navigation traitées et collectées par La Fondation Paul Parquet sur le Site et  sont : l’adresse IP, le nom d’un domaine ou d’un réseau internet associé par le gestionnaire du réseau internet à cette adresse IP par l’Utilisateur qui se connecte au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu, le nom du navigateur utilisé, historique de recherches, système d’exploitation utilisé, données de trafic, langues et pages visualisées.

B) Cookies

Le Site utilise des cookies pour aider les Utilisateurs à accélérer la navigation, augmenter la sécurité, améliorer l’ergonomie, analyser l’utilisation et l’efficacité des services. Les cookies permettent de collecter les Données personnelles suivantes : données de statistique et d’audience (logs, clics), des données des Utilisateurs et des données issues d’outils de partage sur les réseaux sociaux.

Pour plus d’informations et de précisions, reportez-vous à la section dédiée « Gestion des cookies » ci-après.

3.2 – Données personnelles à caractère non technique

A) Données d’identification et de transaction pour les dons et l’information

Vos Données personnelles sont collectées sur le Site par l’intermédiaire du formulaire de contact et/ou lors de la transaction pour nous faire un don et/ou nous permettre de répondre à une demande d’information et/ou à l’occasion d’un envoi d’e-mail de votre part.

Vos Données personnelles traitées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, numéro de transaction (pour les dons).

B) Données pour le paiement des dons

Les données de paiement des dons ne sont pas traitées par la Fondation Paul Parquet. Lorsque vous procédez au règlement de votre abonnement au service sur le Site, vos paiements sont réalisés via la plateforme [Paypal] dans les conditions prévues par leurs conditions d’utilisation auxquelles vous êtes invité à vous référer en tant que de besoin. La Fondation Paul Parquet ne collecte pas vos données de paiement mais un identifiant de paiement et le montant du don.

Vos Données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

A) Données personnelles de navigation et Données personnelles issues des cookies liés à l’utilisation du Site :

• Gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et améliorer l’expérience de navigation ;
• Mise en œuvre et envoi d’information sur la Fondation Paul Parquet et ses services ; Mise en œuvre et envoi d’information sur des campagnes de donation ; Enquêtes de satisfaction et avis sur l’information et les services de la Fondation Paul Parquet ;
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux.

B) Données personnelles d’identification, de transaction, de règlement des dons et legs

• Souscription, identification, connexion ;
• Souscription, gestion, des dons et legs sur le Site, y compris notamment le traitement, la gestion des dons financiers, la gestion de la relation Utilisateur, la gestion de demandes des Utilisateurs liées ou non aux dons et legs ;
• Gestion et conservation des reçus de paiement relatifs aux dons et des reçus fiscaux émis par la Fondation Paul Parquet ;
• Mise en œuvre et envoi d’information sur des campagnes de donations ou d’opérations d’information sur l’utilisation de l’argent issu des dons et legs.

Il est précisé qu’en en aucun cas vos données ne sont vendues auprès de tiers par la Fondation Paul Parquet.

A chaque finalité décrite ci-dessus correspondent des bases légales (consentement de l’Utilisateur, exécution des transactions liées au dons et legs, intérêt légitime de La Fondation Paul Parquet, application d’une réglementation impérative), permettant à La Fondation Paul Parquet de traiter et collecter de manière licite les Données personnelles vous concernant sur le Site :

• Gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des fonctionnalités du Site, améliorer l’expérience de navigation : Intérêt légitime de la Fondation Paul Parquet et/ou consentement de l’Utilisateur et/ou exécution d’un service ou d’une fonctionnalité du Site ;
• Mise en œuvre et envoi d’information ou d’opérations de communication sur des campagnes dons, enquête de satisfaction et avis sur le Site et/ou les services de la Fondation Paul Parquet : Intérêt légitime de la Fondation Paul Parquet et/ou consentement de l’Utilisateur ;
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux : consentement de l’Utilisateur
• Souscription, identification, connexion, gestion des dons et legs, exécution des opérations relatives aux dons sur le Site ainsi que les services associés, y compris, gestion de la relation Utilisateur, gestion du service, exécution de la transaction, obligation légale, intérêt légitime de la Fondation Paul Parquet ;

En ce qui concerne les règles applicables aux cookies présents sur le Site nous vous invitons à vous reporter à la section « Gestion des Cookies » ci-après.

Les Données personnelles sont traitées au sein de la Fondation Paul Parquet par les catégories suivantes de personnes autorisées dans les services suivants : gestion Utilisateur, Marketing, Systèmes d’information, comptabilité et administration.

Les Données personnelles peuvent être communiquées à des tiers à la Fondation Paul Parquet, à savoir :

• Fournisseurs ou prestataires nécessaires au fonctionnement du Site et ses services associés ;
• Sociétés assurant la gestion, la maintenance, l’hébergement du Site ;

Sociétés fournissant des services de cookies tiers : tels que Facebook, Linked-in, YouTube, Instagram, Pinterest…

Certain(e)s de vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus et la Fondation Paul Parquet veille dans ce cas à ce que les exigences légales et réglementaires en vigueur soient respectées.

Nous vous signalons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et minimisation des Données personnelles, conformément à l’article. 5 du RGPD, la période de conservation de vos Données personnelles est fixée pour des durées ne dépassant pas celles strictement nécessaires et appropriées à la poursuite des finalités développées ci-dessus.

Les durées suivantes sont des périodes maximales assujetties en fonction des finalités :

• Gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site, et améliorer l’expérience de navigation : 13 mois maximum à compter de la dernière navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
• Souscription, identification, connexion, gestion des Dons et legs, souscription, gestion, exécution des opérations relatives aux dons, y compris la gestion de la relation Utilisateur ;
• Lorsque vous effectuez un don, les Données personnelles relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées par [Paypal]le temps nécessaire à la transaction puis pour la durée prévue par leurs conditions d’utilisation afin de garantir la preuve de la transaction ;
• Gestion et conservation des reçus des dons et des copies de reçus fiscaux émis par la Fondation Paul Parquet et gestion d’un contentieux : 10 ans ;
• Mise en œuvre et envoi d’informations relatives aux campagnes de donations ou d’information générale sur la Fondation Paul Parquet et/ ou ses services : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact positif.

Conformément aux Articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’information et d’accès aux Données à caractère personnel collectées/traitées vous concernant, droit de modification, droit de rectification des Données personnelles inexactes, droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ; droit à la suppression, droit de limitation d’une finalité de traitement, droit à la portabilité des Données personnelles, droit d’opposition au traitement des Données personnelles vous concernant et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, « CNIL », en France).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

La Fondation Paul Parquet

Adresse : 41 boulevard Paul-Emile Victor92200 Neuilly-sur-Seine

Adresse email : dpo@fondationparquet.fr  

La Fondation Paul Parquet étudiera votre demande d’exercice de droits et y apportera une réponse dans un délai d’un mois maximum à compter de sa réception. Si la demande est imprécise ou incomplète, La Fondation Paul Parquet peut être amené à vous demander des éléments complémentaires, en particulier sur votre identité.

• Publicité par notification des réseaux sociaux ou de tiers :

La Fondation Paul Parquet attire votre attention sur votre utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux, tels que Facebook, Linked-In, YouTube, Instagram, Pinterest, en utilisant en particulier les boutons suivants « Suivre », « J’aime », « Partager ».

Vous avez la possibilité de personnaliser ou paramétrer les cookies mis en œuvre sur le Site qui permettent l’utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux Facebook, Linked-in, YouTube, Instagram, Pinterest, en choisissant de donner ou pas votre consentement, de manière claire, expresse et lisible en cochant la case appropriée.

Pour plus d’information sur les cookies présents sur le Site, vous êtes invité à consulter la section « Gestion des cookies » ci-après.

• Opposition à la publicité et aux offres commerciales

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale de vos Données personnelles effectuée par la Fondation Paul Parquet par courrier postal ou email, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

La Fondation Paul Parquet

Adresse : 41 boulevard Paul-Emile Victor92200 Neuilly-sur-Seine

Adresse email : dpo@fondationparquet.fr

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, La Fondation Paul Parquet vous informe qu’il ou un de ses partenaires peut être amené à vous contacter par téléphone, par SMS et par email, que vous aurez communiqués au préalable, pour :

• L’exercice de vos droits et garanties (notamment droits de garantie légales, droit de rétractation légale, demande d’exercice de vos droits en tant que personne concernée par la collecte de vos Données à caractère personnel) ;
• Pour vous renseigner à votre demande,
• La réalisation d’une enquête de satisfaction à la suite de la transmission de vos coordonnées et/ou la réalisation d’un fon ou legs.

Les règles de gestion des cookies, susceptibles d’évolution, sont établies pour permettre à l’utilisateur (l’ «Utilisateur») une meilleure compréhension de l’utilisation et de la personnalisation des cookies présents sur le site internet accessible a l’adresse https://fondationparquet.org/  (le « Site »).

La présence de cookies est signalée à l’Utilisateur par la présence d’un bandeau sur le Site.

Il est précisé que l’Utilisateur peut personnaliser chaque cookie (voir liste détaillée dans la partie ci-dessous « types de cookies ») également à travers les paramètres du/des navigateurs suivant les instructions fournies ci-dessous. L’Utilisateur peut également configurer la « navigation anonyme » qui permet à l’Utilisateur de naviguer sur Internet sans enregistrer aucune information sur les sites, les pages visitées, les éventuels mots de passe saisis et d’autres informations paramètres.

12.1  – Définitions des cookies

Les cookies sont des données utilisées par un serveur tiers permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site, lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre logiciel de navigation et votre terminal.

12.2 – Cookies présents sur le Site

Lorsque vous visitez ce Site, deux catégories de cookies peuvent être introduits dans l’ordinateur, des cookies générés et utilisés par ce Site et des cookies générés sur ce Site par des tiers. Les cookies répondent à différentes caractéristiques, ils peuvent être nécessaires au fonctionnement du Site, ou être des cookies de markéting ou de statistique. Il est précisé que la désactivation de certains cookies peut limiter la possibilité d’utiliser le Site et empêcher de bénéficier pleinement des fonctionnalités et des services présents. Pour décider lesquels accepter et lesquels refuser, vous trouverez ci-dessous une description des cookies présents sur le Site.

• Cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner

Ces cookies techniques permettent au Site de fonctionner de manière optimale.

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée et certaines fonctionnalités du Site peuvent être indisponibles ou générer des erreurs.

12.3 – Gestion et paramétrage des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer, personnaliser et/ou supprimer les cookies en effectuant les deux catégories de réglage suivants.

12.3.1 – Gestion et paramétrage des cookies dans les paramètres de votre navigateur

Chaque navigateur vous permettant d’accéder au réseau Internet comporte des paramétrages que vous pouvez personnaliser. L’Utilisateur est invité à se référer à la documentation ou au guide en ligne de chaque navigateur approprié pour obtenir de plus amples informations et ou de consulter le guide mis en ligne par la CNIL à l’adresse suivante : « https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur ». Vous pouvez également consulter le guide accessible à l’adresse url suivante : https://www.allaboutcookies.org/fr/.

12.3.2 – Personnalisation de chaque cookie présent sur le Site

Lorsque vous naviguez sur le Site, des Données personnelles ou informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix à paramétrer.

Vos données personnelles issues de ce formulaire sont recueillies par la Fondation Paul Parquet, responsable du traitement, sur la base de son intérêt légitime à des fins de traitement de votre demande et sont destinées aux collaborateurs de la Fondation. Pour plus d’informations, consulter la « Politique de protection des données » disponible sur le Site. Vous disposez de droits d’information, d’accès, modification, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation et réclamation à la CNIL.

Pour les exercer ou nous contacter : Fondation Paul Parquet, 41 boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine ; dpo@fondationparquet.fr.

Vos données personnelles issues de ce formulaire sont recueillies par la Fondation Paul Parquet, responsable du traitement. Elles sont strictement nécessaires aux traitements relatifs à votre don et sont destinées à la Fondation ainsi qu’au prestataire chargé de la sécurisation du paiement en ligne [Paypal]. Pour plus d’informations, consulter la « Politique de protection des données » disponible sur le Site. Vous disposez de droits d’information, d’accès, modification, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation et réclamation à la CNIL.

Pour les exercer ou nous contacter : Fondation Paul Parquet, 41 boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine ; dpo@fondationparquet.fr.