Gestion des données personnelles
Nous attachons une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect des lois en vigueur dans ce domaine. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le(s) traitement(s) de données à caractère personnel collectées ou diffusées à partir de ce site sont déclarées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il est susceptible de communiquer via ce site sont destinées à notre propre usage, le cas échéant à ses partenaires et à ses prestataires de services informatiques, pour répondre aux différents services proposés par le site, à des fins de gestion administrative et/ou d’assistance informatique. Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire aux traitements, et pas au-delà. Le responsable du traitement est notre propre marque, pour son propre compte. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, et d’opposition pour motifs légitimes pour les données le concernant. L’utilisateur peut exercer ses droits, en s’adressant par courrier électronique à l’adresse « dpo@fondationparquet.fr », accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité. L’utilisateur est informé que tout ou partie des données personnelles le concernant pourraient sont être transférées et/ou stockées dans le pays de l’Union Européenne certifié centre d’Hébergement des Données de Santé (HDS) garantissant la sécurité, confidentialité et la conformité réglementaire. Avant de procéder à la validation contractuelle, nous nous engageons à vérifier auprès de nos prestataires de services numérique s’ils ont une certification HDS valide.
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Qu’est-ce qu’un cookie et traceur
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Contrôle des transferts de données
Les données à caractère personnel sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, pour les destinataires situés en dehors de l’Union européenne, nous mettons tout en œuvre pour assurer un contrôle strict des transferts pour qu’ils soient limités aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant.
Formulaires
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Données personnelles partagées avec des tiers
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de la Fondation Paul Parquet notamment pour améliorer la navigation du site, le contenu, pour l’hébergement de notre site internet.
Nous veillons à ce que nos collaborateurs respectent la règlementation en vigueur.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Fondement juridique
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- « Droit à l’effacement » (‘‘droit à l’oubli’’) de vos données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- « Droit à la limitation du traitement » de vos données (article 18 du RGPD) ;Obligation d’être notifié en cas de rectification ou d’effacement de vos données, ou de limitation du traitement (article 19 du RGPD) ;
- « Droit à la portabilité » des données fournies par vos soins, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
- Le droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers que vous aurez préalablement désigné à qui nous devrons communiquer (ou non) vos données (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés)
En tout état de cause, dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons. Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles recueillies sur notre site.
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