Charte de la lutte contre la maltraitance

Notre Fondation Paul Parquet accueille des enfants malades, polyhandicapés, âgés de 0 à 6 ans ainsi que des enfants confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance. Conformément aux recommandations HAS sur la lutte contre la maltraitance, la prévention et le traitement de la maltraitance font partie intégrante de notre culture.

Maltraitance : Actes ou omissions compromettant la sécurité, la santé, le développement affectif, intellectuel et social de l’enfant.

Bientraitance : Approche proactive visant à adapter les pratiques aux besoins individuels des enfants dans le respect de leur dignité
et de leur intégrité

Promotion de la bientraitance

• Aucune situation de maltraitance ne sera tolérée, qu’elle soit intentionnelle ou non.
• Eviter les violences ordinaires par l’accompagnement des professionnels.

Respect des droits fondamentaux

• Recueil systématique des habitudes de vie, besoins spécifiques, consentements et projets thérapeutiques individualisés.
• Respect de la confidentialité, du rythme de vie, de l’intimité, de la dignité et de l’autonomie selon les capacités de l’enfant.

Formation continue

• Formation régulière de tous les professionnels à la bientraitance et à la détection des signaux de maltraitance.
• Sensibilisation aux postures éducatives et soignantes bientraitantes.

Signalement et traitement

• Mise en place des moyens et outils de signalement de suspicion d’un acte de maltraitance et sensibilisation des professionnels, parents et visiteurs *
•  Signalement immédiat des situations suspectes aux responsables de service référents maltraitance, direction et autorités compétentes.
• Tenue d’un registre des événements indésirables graves (EIGS) incluant les maltraitances.
• Analyse systématique des situations pour mise en place d’actions correctives

(*) Formulaire de signalement de suspicion d’un acte de maltraitance, fiches progrès

• La directrice de l’établissement est garante de l’application de la charte.
• Chaque professionnel veille au suivi des pratiques et des procédures.
• La Responsable qualité et les référents maltraitance assurent le suivi des actions correctives et préventives
• Tous les professionnels sont responsables collectivement et individuellement.

• Réunions régulières d’analyse des événements indésirables y compris le signalement de suspicion de maltraitance.
• Questionnaires de satisfaction des familles incluant une rubrique sur le respect et le bien-être.
• Auto-évaluation / évaluation régulière de l’établissement sur le respect des critères HAS liés à la bientraitance

Cette charte est affichée dans les lieux communs et présentée à chaque nouveau professionnel. Elle incarne notre engagement quotidien à garantir une prise en charge sécurisée, respectueuse et adaptée pour chaque enfant accueilli.