Droits de l’enfant

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Charte de l’enfant hospitalisé

Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants UNESCO. Cette charte résume et réaffirme les droits des enfants hospitalisés.

Charte des droits et liberté de la personne accueillie

Elle déclare que toute personne accueillie, ou accompagnée dans un établissement ou un service social ou médico-social, dispose de tous les droits civils, sociaux et politiques garantis à toute personne humaine. Elle a valeur de symbole plus que d’opérationnalité directe.

Charte de la personne hospitalisée

L’objectif de la charte de la personne hospitalisée est de vous informer sur vos droits tels qu’ils sont affirmés par les lois relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Charte de la lutte contre la maltraitance

La maltraitance sous toutes ses formes est une atteinte à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes. Il ne s’agit pas d’un risque hypothétique et lointain mais bien d’un risque réel, lié aux pratiques de tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier.

Charte Romain Jacob

Cette Charte a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap.

Droits des usagers / Loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 (dite loi 2002-2) rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe des règles relatives aux droits des usagers en réaffirmant leur place prépondérante dans le parcours de soins et d’accompagnement. Cette loi entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.