Les chartes de l’établissement
Les chartes de l’établissement de la petite enfance définissent les valeurs et les engagements qui encadrent l’accueil des jeunes enfants et de leurs familles. Elle garantit un accompagnement bienveillant, respectueux du rythme, des besoins et de l’individualité de chaque enfant, dans un environnement sécurisant et stimulant.
L’établissement s’engage à travailler en étroite collaboration avec les familles, dans un esprit de confiance et de coéducation, et à promouvoir l’égalité, l’inclusion et le respect de la diversité. La charte affirme également l’engagement professionnel des équipes à assurer un accueil de qualité, conforme aux exigences éducatives et réglementaires de la petite enfance.
Charte de l’enfant hospitalisé
Le droit à bénéficier des meilleurs soins possibles est un droit fondamental, notamment pour les enfants, conformément aux principes de l’UNESCO. La présente charte rappelle et réaffirme les droits des enfants hospitalisés.
Charte des droits et liberté de la personne accueillie
Elle déclare que toute personne accueillie, ou accompagnée dans un établissement ou un service social ou médico-social, dispose de tous les droits civils, sociaux et politiques garantis à toute personne humaine. Elle a valeur de symbole plus que d’opérationnalité directe.
Charte de la personne hospitalisée
L’objectif de la charte de la personne hospitalisée est de vous informer sur vos droits tels qu’ils sont affirmés par les lois relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Charte de la lutte contre la maltraitance
La maltraitance, sous toutes ses formes, constitue une atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des individus. Il ne s’agit pas d’un risque hypothétique ou lointain, mais d’une réalité concrète, directement liée aux pratiques de l’ensemble des professionnels en contact avec des personnes vulnérables, quels que soient leur rôle ou leur métier.
Charte Romain Jacob
Cette charte a pour objet de fédérer les acteurs régionaux et nationaux autour d’un engagement commun visant à garantir et renforcer l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap.
Droits des usagers / Loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 (dite loi 2002-2) rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe des règles relatives aux droits des usagers en réaffirmant leur place prépondérante dans le parcours de soins et d’accompagnement. Cette loi entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.