Les droits des usagers et la loi 2002

Principe de non-discrimination

La discrimation : C’est rejeter quelqu’un qui est différent. C’est interdit. Je dois être respecté comme je suis.

Droits à la prise en charge et à un accompagnement adaptéL’établissement me propose un accompagnement adapté à mes besoins, mes souhaits.

Droit à l’information
L’établissement me donne le livret d’accueil.

Je dois être informé de mes droits.

Droit de choisir

Je décide pour moi même et on m’explique bien avant de faire mon choix.

Je peux me faire aider par :

  • mes parents
  • mon tuteur
  • mon curateur
  • par une autre personne

Droit au changementJe peux demander à changer ou à arrêter mon accompagnement.

Droit au respect des liens familiauxSi la justice l’autorise, je peux :

  • voir ou téléphoner à ma famille
  • être accompagné pour voir ma famille
  • inviter ma famille dans l’établissement

Droit à la protectionL’établissement respecte la loi et garde le secret sur mes informations personnelles. L’établissement assure ma protection et ma sécurité.

Droit à l’autonomieJ’ai le droit :

  • d’entrer et sortir de l’établissement dans le respect des règles
  • de faire ce que je veux avec mes affaires et mon argent

Principe de prévention et de soutienMon accompagnement doit me permettre de me sentir bien. Si je le souhaite mon établissement aide ma famille ou mon représentant légal à participer à mon accompagnement.

Droits civiquesJ’ai le droit d’exercer mes droits civiques (aller voter par exemple).

Droit à la pratique religieuseJe peux choisir ma religion. je peux pratiquer ma religion dans le respect des autres. Je dois respecter les autres religions.

Droits à la dignité et à l’intimitéJe dois être respecté comme je suis. Les personnes doivent respecter :

  • mon corps
  • mes sentiments
  • ma dignité