Charte de la lutte contre la maltraitance

Notre Fondation Paul Parquet accueille des enfants malades, polyhandicapés, âgés de 0 à 6 ans ainsi que des enfants confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance. Conformément aux recommandations HAS sur la lutte contre la maltraitance, la prévention et le traitement de la maltraitance font partie intégrante de notre culture. La promotion de la bienveillance est soutenue par la direction.

Maltraitance : Actes ou omissions compromettant la sécurité, la santé, le développement affectif, intellectuel et social de l’enfant.

Bientraitance : Approche proactive visant à adapter les pratiques aux besoins individuels des enfants dans le respect de leur dignité
et de leur intégrité

Promotion de la bientraitance

• Aucune situation de maltraitance ne sera tolérée, qu’elle soit intentionnelle ou non.
• Eviter les violences ordinaires par l’accompagnement des professionnels.

Respect des droits fondamentaux

• Recueil systématique des habitudes de vie, besoins spécifiques, consentements et projets thérapeutiques individualisés.
• Respect de la confidentialité, du rythme de vie, de l’intimité, de la dignité et de l’autonomie selon les capacités de l’enfant.

Formation continue

• Formation régulière de tous les professionnels à la bientraitance et à la détection des signaux de maltraitance.
• Sensibilisation aux postures éducatives et soignantes bientraitantes.

Signalement et traitement

• Mise en place des moyens et outils de signalement de suspicion d’un acte de maltraitance et sensibilisation des professionnels, parents et visiteurs *
•  Signalement immédiat des situations suspectes aux responsables de service référents maltraitance, direction et autorités compétentes.
• Tenue d’un registre des événements indésirables graves (EIGS) incluant les maltraitances.
• Analyse systématique des situations pour mise en place d’actions correctives

(*) Formulaire de signalement de suspicion d’un acte de maltraitance, fiches progrès

• La directrice de l’établissement est garante de l’application de la charte.
• Chaque professionnel veille au suivi des pratiques et des procédures.
• La Responsable qualité et les référents maltraitance assurent le suivi des actions correctives et préventives.
• Tous les professionnels sont responsables collectivement et individuellement.

• Réunions régulières d’analyse des événements indésirables y compris le signalement de suspicion de maltraitance.
• Questionnaires de satisfaction des familles incluant une rubrique sur le respect et le bien-être.
• Auto-évaluation / évaluation régulière de l’établissement sur le respect des critères HAS liés à la bientraitance

Cette charte est affichée dans les lieux communs et présentée à chaque nouveau professionnel. Elle incarne notre engagement quotidien à garantir une prise en charge sécurisée, respectueuse et adaptée pour chaque enfant accueilli.